Conditions Générales de Location – 7M Rent a Car Madère

1. DURÉE MINIMALE DE LOCATION :

24 heures, toute heure supplémentaire ou fraction sera comptabilisée comme un jour supplémentaire.

2. PERMIS DE CONDUIRE :

Le client doit présenter un permis de conduire valable au Portugal et délivré depuis au moins un an. Les permis de conduire numériques seront acceptés, à condition qu'ils soient délivrés par une autorité officielle.

3. ÂGE DU CONDUCTEUR :

Vous devez avoir au moins 21 ans et au moins un an d'expérience de conduite. Pour les conducteurs âgés de 21 à 25 ans, des frais supplémentaires de 40 € par jeune conducteur s'appliqueront.

7M Rent a Car applique un supplément jeune conducteur pour les clients de moins de 26 ans, tout en maintenant l'exigence d'un an minimum de permis de conduire :

19–20 ans : supplément de 65 € ; assurance +5 €/jour ; groupes A, B, C1, J1 uniquement ; franchise 500 € (A/B) | 750 € (C1/J1)

21–25 ans : supplément de 40 € par conducteur

≥26 ans : pas de supplément

L'âge minimum pour la location est de 21 ans, sauf dans le cas du forfait jeune (19–20 ans).

4. CARBURANT, RECHARGE ÉLECTRIQUE :

Le locataire est responsable de restituer le véhicule avec le même niveau de carburant qu'à la prise en charge. En ce qui concerne la recharge électrique, toute recharge effectuée pendant la période de location sera facturée au locataire, ainsi que toute charge manquante. Dans le cas des véhicules électriques, le dépôt fourni sera conservé pendant 24 heures après la restitution du véhicule, afin que les coûts énergétiques de la carte de recharge puissent être calculés. Après cette vérification, 7M Rent a Car déduira le montant correspondant du dépôt.

5. ASSURANCE :

Les prix incluent l'assurance responsabilité civile valable au Portugal ; le client (locataire) est responsable de tout dommage causé au véhicule loué jusqu'au montant maximum de la franchise spécifiée pour chaque incident. Cette responsabilité peut être levée moyennant le paiement de frais supplémentaires de 9 à 45 € par jour, selon les informations figurant dans notre tarif public disponible au comptoir à cette date. Le client (locataire) sera toujours responsable de tout dommage causé à des tiers ou au véhicule loué dans les cas suivants :

- Il est conduit par une personne qui n'est pas légalement qualifiée ou autorisée par 7M RENT A CAR à le faire.

- Il subit des dommages causés intentionnellement par le client (locataire) ou par une personne dont il est responsable.

- Il est conduit par une personne sous l'influence d'alcool, de stupéfiants, d'autres drogues ou substances toxiques, ou en raison de l'incapacité mentale du conducteur.

- Il subit une usure anormale de l'embrayage et/ou de la boîte de vitesses, en cas de perte de clés, d'utilisation incorrecte du carburant ou de dommages à l'intérieur du véhicule.

- Il est utilisé dans des événements sportifs, des courses, des rallyes, des défis, des compétitions, des paris, etc.

- Il est impliqué dans un accident et celui-ci n'est pas signalé par écrit à 7M RENT A CAR dès que possible.

Le défaut de signalement ou le signalement tardif constitue pour le client (locataire) l'obligation d'indemniser 7M RENT A CAR pour toutes les dépenses supplémentaires qui en résultent.

6. ASSURANCE ACCIDENT PERSONNEL :

Demandez les détails à 7M RENT A CAR.

7. PAIEMENT :

Nous acceptons les paiements par carte de crédit ou de débit. Les cartes American Express, prépayées ou virtuelles (y compris, mais sans s'y limiter, des services tels que Revolut) ne sont pas acceptées.

8. DÉPÔTS :

Assurance Premium :

Un dépôt de 100 € à 150 € est requis, payable par carte de crédit ou de débit. Le montant est remboursable à la fin de la location, à condition que les conditions du contrat soient remplies. Les paiements par American Express, cartes prépayées ou cartes virtuelles (y compris, mais sans s'y limiter, des services tels que Revolut) ne sont pas acceptés.

CDW :

Un dépôt entre 1 000 € et 3 000 € est requis, selon le groupe de véhicules. Ce dépôt est bloqué exclusivement sur une carte de crédit. Le remboursement/déblocage est effectué après la restitution du véhicule, conformément aux conditions de location. Les paiements par American Express, cartes prépayées ou cartes virtuelles (y compris, mais sans s'y limiter, des services tels que Revolut) ne sont pas acceptés.

Remarque : Dans certaines catégories de véhicules, l'assurance Premium réduit uniquement la franchise et n'élimine pas complètement la responsabilité du client. Des exemples de ces catégories incluent : scooters (XYAZ), Fiat Ducato (OVMD et OKMD), Fiat Scudo (LVMD), Mercedes GLA (DDAV) et Volkswagen Multivan (RVAH). Dans ces cas, le coût de l'assurance pour réduire la franchise varie entre 9 € et 45 €.

9. LIVRAISONS ET RESTITUTIONS :

Des frais de 30 à 45 € s'appliquent pour les livraisons en dehors de nos bureaux.

Les livraisons/enlèvements à l'aéroport sont soumis à des frais conformément aux conditions en vigueur.

Dans les deux cas, les détails des prix de ces services peuvent être trouvés dans notre tarif public disponible aux comptoirs le jour même.

7M RENT A CAR ne sera pas responsable des jours de location non utilisés ou des pertes associées au non-respect des exigences.

Les véhicules doivent être restitués en bon état, tels qu'ils ont été livrés au locataire, y compris le nettoyage. Si cela n'est pas respecté, 7M Rent a Car sera en droit de facturer des frais de nettoyage, selon la situation :

- Nettoyage de base (hors sellerie) : 35 € + TVA

- Nettoyage en profondeur (sellerie comprise) : 85 € + TVA

La prise en charge ou la restitution des véhicules en dehors des heures normales peut entraîner des frais hors horaires, comme suit :

- Entre 19h00 et 21h59 : 10 €

- Entre 22h00 et 07h59 : 40 €

Ces frais s'appliquent à la fois à la prise en charge et à la restitution du véhicule et seront inclus dans le contrat de location.

10. SE RENDRE À PORTO SANTO :

Les prix n'incluent pas les déplacements en dehors de l'île de Madère.

Le voyage à Porto Santo peut être autorisé par 7M RENT A CAR moyennant le paiement de frais supplémentaires de 55 €, qui seront indiqués dans le contrat de location.

Si 7M RENT A CAR prend connaissance d'un voyage non autorisé sans approbation préalable et sans paiement, le client (locataire) sera facturé 3,00 € par kilomètre parcouru pendant la période de location et sera tenu responsable de tout dommage ou perte pouvant survenir au véhicule loué.

11. AMENDES :

Toutes les amendes ou pénalités encourues pendant la période de location sont de la seule responsabilité du client. Si le client a besoin d'aide pour le traitement ou le paiement des amendes, des frais administratifs de 25 € + TVA seront appliqués.

12. LOCATION :

La location se termine à la date, à l'heure et au lieu convenus.

Si le client (locataire) souhaite prolonger la période de location, il doit contacter 7M RENT A CAR à l'avance, avec un préavis minimum de 24 heures avant la fin prévue, afin d'obtenir une autorisation. Sinon, des pénalités peuvent s'appliquer. En l'absence d'autorisation de 7M RENT A CAR, le véhicule sera considéré comme étant utilisé sans autorisation et contre la volonté de la société, et l'affaire pourra être signalée aux autorités et faire l'objet de sanctions en vertu du Code de la route et du droit pénal.

Des frais de non-conformité de 60 € (TVA comprise) s'appliquent à tous les clients qui dépassent le délai de grâce du contrat. Exemple : les clients qui ont réservé une location de 24 heures mais qui ont signé un contrat de 09h00 à 18h30 seront facturés de ces frais si le véhicule est restitué en dehors de l'heure convenue.

Si le client demande des extras supplémentaires (par exemple, siège bébé, conducteur supplémentaire), même pour un ou deux jours seulement, le montant correspondant sera facturé pour toute la période de location, comme indiqué dans le contrat. Le client est responsable de l'installation et de la fixation correctes des sièges bébé/enfant.

Des frais de changement de lieu de 10 € + TVA s'appliquent chaque fois que, après confirmation de la réservation, le client demande à restituer le véhicule à un endroit différent de celui initialement convenu.

13. SIÈGES :

Il n'est pas autorisé de dépasser le nombre de sièges déterminé sur le livret du véhicule. En cas d'accident, cela relèvera de la responsabilité du client.

14. ACCIDENTS :

En cas d'accident, le client doit procéder comme suit :

- Appeler la police (PSP ou GNR) et en cas de blessures corporelles, appeler une ambulance (112).

- Prendre des photos des circonstances de l'accident avant de déplacer le(s) véhicule(s)

- Contacter et informer immédiatement le bureau 7M RENT A CAR le plus proche ou le siège social à Funchal (numéros de téléphone sur le contrat de location)

- En cas de non-respect de l'une de ces conditions, le client sera soumis à la condition n° 5.

- Demander aux autres conducteurs impliqués dans l'accident les informations suivantes :

- Nom, adresse, numéro de téléphone ;

- Permis de conduire, lieu et date de délivrance ;

- Compagnie d'assurance et numéro de police ;

- Nom et adresse des témoins.

- Remplir correctement tous les éléments du document – Déclaration amiable d'accident (DAAA) qui se trouve dans la mallette de documents de la voiture.

15. PANNE :

En cas de panne, le client (locataire) doit contacter immédiatement le siège social de 7M RENT A CAR depuis le lieu de l'événement. De 8h30 à 23h59.

Après 00h00, le client doit contacter notre assistance au numéro indiqué sur le contrat de location et fournir les détails suivants :

- Nom

- Numéro d'immatriculation, numéro de contrat de location, numéro de plaque d'immatriculation

- Nombre de personnes dans le véhicule,

- Lieu exact de la panne

- Détails de la panne.

7M RENT A CAR n'est pas responsable de toute perte de temps causée par un accident ou une panne qui pourrait retarder ou interrompre les vacances ou le voyage du client.

16. DOCUMENTS :

7M RENT A CAR remet au client (locataire) une petite mallette en plastique contenant tous les documents de la voiture.

En cas de perte pendant la période de location, 7M RENT A CAR considérera le client comme responsable, auquel cas le client devra payer le montant de 100,00 € pour les remplacements.

Le client sera responsable de toute amende pendant qu'il conduit la voiture sans documents.

17. REMBOURSEMENTS :

Les remboursements pour les réservations effectuées via le site Web, applicables au tarif journalier ainsi qu'aux extras sélectionnés, seront traités selon les règles suivantes :

• Jusqu'à 15 jours avant la date de réservation : 100 % du montant payé sera remboursé (moins les frais applicables).

• Jusqu'à 7 jours avant la date de réservation : 50 % du montant payé sera remboursé (moins les frais applicables).

• Moins de 3 jours avant la date de réservation : aucun remboursement ne sera effectué.

Toutes les réservations effectuées en personne au comptoir ne sont pas remboursables.

Remarque : Les frais précédemment payés ne sont pas remboursables. Par exemple, si le client paie des frais d'aéroport et choisit ultérieurement de restituer le véhicule à un autre endroit, les frais d'aéroport ne seront pas remboursés.

18. PROMOTIONS :

Toutes les campagnes en ligne appliquent des remises exclusivement sur le tarif journalier.

19. TOUT LITIGE ENTRE LES PARTIES NE PEUT ÊTRE RÉGLÉ QUE PAR LA JURIDICTION COMPÉTENTE DU TRIBUNAL DE FUNCHAL, ET NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE REFUSER TOUT AUTRE TRIBUNAL